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kstufe
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Message  kstufe le Ven 03 Fév 2012, 13:32

Je vous met un petit article qui donne les droits des force de l'ordre sur les GPS (( aucun ))

En gros les termes d'une loi qui serre a rien

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niamor117
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Re: Intéressant

Message  niamor117 le Ven 03 Fév 2012, 19:17

C'est limite j'ai envie de l'imprimer ton bout de papier.
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kstufe
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Re: Intéressant

Message  kstufe le Ven 03 Fév 2012, 19:20

C'est clair, mais il faut le savoir...
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FRANCK88
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Re: Intéressant

Message  FRANCK88 le Ven 03 Fév 2012, 22:36

Je l'avais vu Dimanche à Auto Moto sur TF1, c'est l'avocat Eric De Caumont qui disait qu'ils n'avaient pas le droit d'exiger de voir pour le GPS ou n'importe quel appareil (Smartphone....etc), sauf pour un préfet qui serait sur place !
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dudule
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Re: Intéressant

Message  dudule le Sam 04 Fév 2012, 21:50

Merci chers politiciens de nous faire ch#°*& !! avec vos lois et vos décrets pour justifier vos salaires (ou plutôt vos indemnités, et oui parce que celles là sont pas imposables !!!)
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niamor117
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Re: Intéressant

Message  niamor117 le Sam 04 Fév 2012, 22:15

FRANCK88 a écrit:Je l'avais vu Dimanche à Auto Moto sur TF1, c'est l'avocat Eric De Caumont qui disait qu'ils n'avaient pas le droit d'exiger de voir pour le GPS ou n'importe quel appareil (Smartphone....etc), sauf pour un préfet qui serait sur place !

Ils n'ont aucun droit.

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